STATUTS

ARTICLE 1 :

Il est créé entre les anciens combattants, sans exception, résidant au Liban, une amicale de droit français, dont le siège est situé en territoire français, dans les locaux du Consulat Général de France à Beyrouth.

La dite amicale, constituée en association d’une durée illimitée, est régie par la loi française et les présents statuts

AMICALE des ANCIENS COMBATTANTS

RESIDANT au LIBAN

MEMBRE de la F.A.C.S.

et a son siège social, comme domicile élu, dans l’enceinte du consulat général de France au Liban. Il peut être transféré en un autre lieu désigné ultérieurement par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 :

Les buts de l’amicale sont ceux de promouvoir l’amitié entre tous les anciens combattants résidants au Liban. De maintenir une solidarité agissante entre eux pour défendre leurs intérêts matériels et moraux dans le respect absolu de la souveraineté de l’Etat Libanais et de sa législation.

En outre son objectif est de resserrer les liens d’amitié entre la France et le Liban à travers les anciens combattants des deux pays.

L’amicale et ses membres s’interdisent formellement toute ingérence dans le domaine politique et confessionnel et dans les affaires de l’Etat libanais.

ARTICLE 3 :

Les ressources de la section se composent des cotisations volontaires non obligatoires ainsi que des dons et du produit des fêtes et manifestations qu’elle pourra organiser.

L’amicale des anciens combattants comprend des membres bienfaiteurs et des membres actifs. Le montant des cotisations volontaires annuelles de chacun d’eux est fixé, sur proposition du Conseil d’administration, par l’Assemblée générale.

ARTICLE 4 :

Est membre de l’amicale des anciens combattants toute personne titulaire de la carte de combattant ou du Témoignage de Reconnaissance de la Nation (TRN).

ARTICLE 5 :

La qualité de membre de l’amicale se perd :

1º - Par l’exclusion pour motif grave et pour faute contre l’honneur ; l’appréciation de la gravité du motif ou de la faute étant laissée au Conseil d’administration. L’intéressé peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale annuelle.

2º - Par le décès.

Le décès, la démission, la déchéance ou l’exclusion ne donnent droit au remboursement d’aucune sorte.

ARTICLE 6 :

L’actif de l’amicale répond seul des engagements contractés en son nom sans que les sociétaires ni les administrateurs puissent en être tenus responsables.

ARTICLE 7 :

Composition de l’amicale.

L’amicale est composée de deux organismes :

-          L’Assemblée générale ;

-          Le Conseil d’administration.

Le règlement intérieur de l’amicale permet la formation, s’il y a lieu, de plusieurs commissions fixant en même temps leurs rôles et surtout celui de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

ARTICLE 8 :

L’Assemblée générale est composée de tous les anciens combattants avec droit de vote et de tous les titulaires du Témoignage de Reconnaissance de la Nation sans droit de vote, résidant au Liban.

ARTICLE 9 :

a)      L’amicale est administrée par un Conseil d’administration de huit (8) à douze (12) membres ; leurs fonctions sont gratuites et honorifiques, ils sont élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue pour trois (3) ans ; les membres sortants sont rééligibles.

b)      Le Président, le Secrétaire général et deux membres de l’Assemblée choisis par le Conseil d’administration superviseront les élections.

c)      Le Conseil d’administration est composé de la manière suivante :

-          un Président,

-          deux Vice-présidents,

-          un Secrétaire général,

-          un Secrétaire général adjoint (éventuellement),

-          un Trésorier,

-          un Trésorier adjoint (éventuellement)

-          cinq, six ou sept membres (suivant le cas).

d)     Les pouvoirs et les délégations de chaque membre du Conseil sont stipulés dans le règlement    intérieur.

ARTICLE 10 :

La Présidence d’honneur revient de droit à son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France au Liban.

Le Conseil d’administration peut nommer membre d’honneur des personnalités qui ont rendu ou rendent des services exceptionnels aux anciens combattants. Ces titres permettent aux personnes auxquelles ils ont été conférés de participer à l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

ARTICLE 11 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ou sur une demande écrite émanant des deux tiers au moins des membres des anciens combattants.

ARTICLE 12 :

a)      La durée de l’amicale des anciens combattants n’étant pas limitée, sa dissolution ne pourra être prononcée en Assemblée générale que sur la demande motivée portant signature de la moitié plus un au moins de ses membres.

b)      Cette Assemblée devra réunir, au minimum, les deux tiers des membres inscrits ; la décision sera prise à la majorité absolue des suffrages.

c)      Si le quorum n’est pas atteint, la décision prise par une seconde Assemblée générale sera valable à la majorité des inscrits quelque soit leur nombre.

ARTICLE 13 :

En cas de dissolution par décision de l’Assemblée générale, l’actif disponible sera attribué, en accord avec le Consul Général de France, aux anciens combattants nécessiteux.

ARTICLE 14 :

Toute modification apportée aux statuts et à la composition du Conseil d’administration sera soumise à l’Administration française.

ARTICLE 15 :

L’exercice de l’amicale commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre.

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APPROBATION du CONSEIL d’ADMINISTRATION

De l’AMICALE

(Nom et signatures)

Président

1^er Vice-président

2eme Vice-président

Secrétaire général

Trésorier

Membres