R È G L E M E N T  I N T É R I E U R

Chapître i

L’ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE

ARTICLE 1 :

L’Assemblée générale est composée de tous les membres des anciens combattants, des titulaires du Témoignage de Reconnaissance de la Nation et des membres d’honneur nommés par le Conseil d’administration.

ARTICLE 2 :

a)      L’Assemblée générale tient des réunions ordinaires à raison d’une réunion par an, suite à convocation du Président, et ce, dans le courant du premier trimestre – la date étant fixée par le Conseil d’administration.

b)      Les convocations adressées aux membres doivent contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion et parvenir aux intéressés quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.

c)      Les membres peuvent être convoqués, dans les mêmes conditions, en Assemblée générale extraordinaire, toutes les fois que les intérêts de l’amicale des anciens combattants l’exigent, et ce, suite à la convocation du Président ou suite à une décision du Conseil.

ARTICLE 3 :

a)      L’Assemblée générale est présidée par le Président ou a défaut par le Vice-président le plus ancien.

b)      Il est tenu un registre de présence, nommé la main courante.

c)      Aucune condition de quorum n’est requise sauf ce qui est stipulé dans les articles 12 et 13 des statuts.

ARTICLE 4 :

Au cas ou l’Assemblée générale serait dans l’impossibilité de tenir sa réunion annuelle ordinaire, suite à une force majeure, la date de la dite Assemblée sera reportée à une date ultérieure, aussi proche que possible.

ARTICLE 5 :

Lors de sa réunion annuelle, l’Assemblée générale possède les droits suivants :

-          Prendre connaissance des travaux du Conseil d’administration.

-          Elire les membres du Conseil d’administration

-          Examiner et approuver le rapport financier, donner quitus au Conseil d’administration et approuver le budget prévisionnel de l’amicale.

-          Etudier les questions proposées a l’ordre du jour de cette réunion par le conseil et en délibérer.

ARTICLE 6 :

A l’exception de la majorité voulue dans les articles 12 et 13 des statuts, toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité.

Chapître iI

Le CONSEIL d’ADMINISTRATION

ARTICLE 7 :

a)      le conseil d’administration est composé de huit membres au moins et de douze au plus, élus à bulletin secret, à la majorité absolue des membres votants pour une durée de 3 ans.

Parmi les membres du conseil d’administration, un titulaire du Témoignage de Reconnaissance de la Nation sera élu et représentera les titulaires du TRN. Il participera aux délibérations mais n’aura pas de droit de vote.

b)      Le Conseil d’administration se réunit immédiatement après son élection, sous la présidence du doyen d’âge de ses membres et élit parmi ses membres :

-          Le Président,

-          Les Vice-présidents,

-          Le Secrétaire général,

-          Le Secrétaire général adjoint (éventuellement),

-          Le Trésorier,

-          Le Trésorier adjoint (éventuellement)

c)      Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.

d)     En cas de partage des voix entre les candidats, le membre le plus âgé sera déclaré élu.

e)      En cas de vacance de l’un de ses membres, le Conseil d’administration procède à son remplacement et la désignation sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale suivante.

f)       La présence ou la représentation du tiers au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre du Conseil d’administration peut donner mandat pour le représenter. Un membre du Conseil d’administration ne peut recevoir qu’un mandat.

ARTICLE 8 :

a)      Le Conseil se réunit trois (3) fois par an, à la diligence du Président et, en outre, toutes les fois qu’il est convoqué par celui-ci ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

b)      La majorité des membres du Conseil d’administration est impérative pour former le quorum des réunions du Conseil et les décisions doivent être prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

c)      Il est tenu un procès verbal de chaque séance signé par le Président et le Secrétaire général ou en l’absence de ce dernier par le Secrétaire général adjoint, s’il y a lieu.

ARTICLE 9 :

Le Conseil d’administration statut sur les demandes inscrites à l’ordre du jour.

Il vérifie et arrête les comptes du Trésorier, dresse le budget de l’amicale, détermine le mode d’emploi des fonds, dirige et contrôle l’activité de l’amicale, rend compte de son activité à l’Assemblée générale, prend les décisions relatives aux membres ordinaires et bienfaiteurs ainsi qu’aux membres d’honneur de l’amicale.

ARTICLE 10 :             Le Président

Le Président du Conseil d’administration :

-          est chargé de la Présidence de l’amicale,

-          Préside les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration et contrôle les travaux des commissions, s’il y a lieu,

-          Signe toutes les communications et les mandats financiers et administratifs avec le Trésorier,

-          Peut convoquer l’Assemblée générale et le Conseil d’administration à des réunions extraordinaires conformément à ce règlement,

-          Exécute les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration,

-          Représente l’amicale en justice et dans tous les actes de la vie civile et signe les procurations légales au nom de l’amicale,

-          Fait connaître à l’Autorité officielle compétente les changements qui se produisent dans la composition du Conseil, dans les statuts et dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 :                Le Secrétaire général

a)      Il tient et établit le registre des procès-verbaux des réunions et du Conseil d’administration,

b)      Il reçoit les communications, les soumet au Président, puis, à la demande de celui-ci, fait la réponse et la signe avec lui,

c)      Il envoie les convocations et signifie les décisions de l’amicale aux intéressés,

d)     Il adresse à la Fédération de Paris la liste des membres de l’amicale et informe le Siège central de toutes modifications dans la composition du Conseil d’administration,

e)      Il tient les registres des membres,

f)       Le Secrétaire général adjoint remplace le Secrétaire général durant son absence,

g)      Le Secrétaire général est chargé d’établir le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration et d’en soumettre le texte à la réunion suivante. Après approbation, les procès verbaux sont transcrits sans blancs, ni ratures, ni surcharges sur un registre spécial et signés conjointement par le Président et le Secrétaire général.

ARTICLE 12 :                Le Trésorier

a)      Tous les fonds, biens meubles et immeubles de l’amicale lui sont confiés et il en est responsable,

b)      Il est chargé de la perception des cotisations volontaires des membres suivant reçus extraits d’un carnet à souches,

c)      Il perçoit tous les fonds, mandats et effets établis au nom de l’amicale,

d)     Il dépose l’argent dans une banque choisie par le Conseil d’administration,

e)      Il signe les chèques avec le Président,

f)       Le Trésorier adjoint remplace le Trésorier durant son absence.

Chapître iII

Les FINANCES de l’AMICALE

ARTICLE 13 :

Toutes les dépenses importantes doivent, au préalable, être approuvées par le Conseil d’administration.

Toute somme appartenant à l’amicale sera déposée dans une banque désignée par le Conseil d’administration.

ARTICLE 14 :

Ce règlement ne peut être modifié que sur proposition du Conseil d’administration ou sur approbation des 2/3 des membres de l’Assemblée générale réunie.

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Chapître iV

APPROBATION du CONSEIL d’ADMINISTRATION

De l’AMICALE

(Nom et signatures)

Président

1^er Vice-président

2eme Vice-président

Secretaire general

Trésorier

Membres