ORDRES NATIONAUX :

A - Au titre du ministère de la défense pour les personnels n’appartenant plus à l’armée active

LEGION D’HONNEUR :

Chevalier :

- Pour les officiers, détenir un titre de guerre (citation individuelle ou blessure de guerre homologuée) non récompensé par la Médaille militaire ou l’Ordre national du Mérite ainsi que des activités dans les réserves, ou bien deux titres de guerre.

- Pour les personnels non-officiers : être titulaire de la médaille militaire et de trois titres de guerre.

- Pour les anciens résistants particulièrement valeureux : avoir exercé des responsabilités dans la Résistance

- Pour tous les personnels : avoir 20 années d’activités au sein des armées récompensées par la croix de chevalier ONM, MSMV « or » ou MDN « or » sous réserve qu’ils occupent ou aient occupé des postes à responsabilité dans les réserves ou les associations de réservistes à l’échelon national ou régional ou de retraités militaires au niveau national.

Officier : 8 ans d’ancienneté de chevalier LH et au moins trois faits de guerre pour les officiers, cinq pour les non-officiers.

Commandeur : cinq ans d’ancienneté d’officier et au moins 5 faits de guerre (8 pour les non-officiers).

Les nominations et promotions paraissent en principe au JO de mai. Il y a aussi des contingents spéciaux. Les étrangers sont avertis par lettre personnelle de la Grande Chancellerie.

LEGION D’HONNEUR AU TITRE DE L’INVALIDITE :

Les invalides de guerre pensionnés au taux de 100% pour blessure de guerre (mutilés et déportés-résistants et prisonniers du Viet-Minh pour lesquels les maladies contractées en captivité sont assimilées à des blessures de guerre) ont vocation de droit à être nommés dans l’ordre de la Légion d’honneur.

MEDAILLE MILITAIRE :

§     À titre normal, posséder au moins un titre de guerre (citation individuelle avec croix ou une blessure de guerre homologuée). Toutefois, le nombre de candidats potentiels étant assez élevé, sont retenus en priorité les titulaires de plusieurs titres et les plus âgés

§     À titre exceptionnel (en nombre limité) être :

- Retraité de l’armée active du grade d’adjudant au moins ou équivalent et les maréchaux des logis chefs de la gendarmerie totalisant au minimum 29 ans de services militaires actifs,

- ou personnels militaires non officiers ayant reçu une ou plusieurs blessures en service commandé entraînant un taux d’invalidité d’au moins 65%,

- ou candidats nommés ou promus dans l’ONM à titre civil dans la mesure où leurs titres ou services méritent une nouvelle récompense.

Les concessions paraissent au JO avant le 11 novembre en principe. Les étrangers sont avertis directement par lettre de la Grande Chancellerie.

ORDRE NATIONAL DU MERITE :

Chevalier :

- Titulaires de la médaille militaire : 15 ans de service actifs postérieurs à la concession de la médaille militaire.

- Non titulaires de la médaille militaire :

15 ans de service actif et au moins un titre autre que citation et blessure de guerre (CCV, MR, ME, MCSVFL, CCVR) ou,

15 ans de services actifs et 5 ans de réserve opérationnelle ou 5 ans de réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire ou,

15 ans de services exercés au profit de l’active et/ou de la réserve et 9 années sous ESR et MDN bronze ou,

15 années sous agrément et MSMV « argent » ou,

Pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire exercées par des honoraires en qualité de bénévole du service public ;

Officier : 7 ans d’ancienneté dans le grade de la Légion d’Honneur ou de l’ONM constitués par des services éminents exercés dans :

- soit la réserve opérationnelle,

- soit la réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire,

- soit la réserve pour des activités récompensées par au moins 5 témoignages de satisfaction

- soit des activités agréées ou définies par l’autorité militaire exercées par des honoraires en qualité de bénévole du service public ;

Commandeur :

- Pour les officiers généraux, 5 ans d’ancienneté dans le grade d’officier de la LH ou ONM constitués de mérites distingués au sein d’associations ayant un lien direct avec la Défense nationale ;

- Pour les officiers et non-officiers, dans le grade d’officier de la LH ou ONM avec des mérites distingués exercés dans :

- soit la réserve opérationnelle,

- soit la réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire,

- soit la réserve pour des activités récompensées par au moins 5 témoignages de satisfaction,

- soit des activités agréées ou définies par l’autorité militaire exercées par des honoraires en qualité de bénévole du service public.

Les décrets sortent en mai et novembre.

B - Au titre du Secrétariat d’État aux Anciens combattants

Les membres des associations d’anciens combattants qui se sont distingués par leur dévouement au Monde combattant et y ont exercé des responsabilités importantes peuvent être proposés par la Secrétaire d’État aux anciens combattants, dans l’ordre de la Légion d’honneur ou l’ONM. Le SEDAC dispose aussi de croix de la Légion d’honneur destinées à récompenser les anciens déportés et internés de la Résistance.